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Quelles sont les dérogations applicables aux parties existantes des anciennes installations électriques domestiques datant d’avant la parution du RGIE (< 01/10/1981) ? (art 278 du RGIE)

Il est autorisé (uniquement pour les installations électriques datant d’avant le 01/10/1981) : (15 dérogations)
  1. Observations des normes
    • de laisser en service le matériel électrique, dont notamment les boîtes de dérivations et conduits, qui était construit conformément aux règles de l'art en vigueur au moment de leur installation ;
  2. Choix des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel
    • de laisser en service les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de type "AC" et/ou d'une intensité nominale inférieure à 40 A ;
  3. Plombage du différentiel
    • de ne pas réaliser le plombage du dispositif de protection à courant différentiel lorsque celui-ci n'est pas muni d'un moyen permettant de réaliser ce plombage ;
  4. Normalisation de dispositifs de protection contre les surintensités
    • de laisser en service les fusibles avec socles à vis, type D avec ses bagues de calibrage, les fusibles à broches et les petits disjoncteurs à broches, qui étaient conformes à la norme NBN 481 ;
  5. Choix des canalisations électriques
    • de laisser en service les canalisations électriques dont les conducteurs isolés ont une section inférieure à 2,5 mm², mais au moins égale à 1 mm².
    Les conducteurs de 1 mm² sont protégés contre les surintensités soit par un dispositif fusible d'intensité nominale au plus égale à 6 A, soit par un disjoncteur de taille 12 au maximum ou de courant nominal de 10 A au maximum ;
  6. Code de couleurs des conducteurs des câbles et des conducteurs isolés
    • de laisser en service :
    • un conducteur de protection, de terre ou d'équipotentialité qui ne soit pas repéré par la couleur vert-jaune ;
    • des conducteurs actifs ou de protection de couleur verte ou de couleur jaune.
    L'utilisation comme conducteur actif d'un conducteur qui est repéré par la combinaison des couleurs vert et jaune, ainsi que déterminé par la norme, est interdite ;
  7. Voisinage de canalisations non électriques
    • de laisser en service, au voisinage de canalisations non électriques, des canalisations électriques qui n'en seraient pas distantes de 3 cm ;
  8. Conducteur de terre
    • de laisser en service un conducteur de terre en cuivre, dont la section est au moins égale à 6 mm² ;
  9. Conducteur de protection
    • de laisser en service les canalisations électriques qui ne comportent pas un conducteur de protection à la condition qu'elles ne soient pas destinées à alimenter un appareil de classe I fixe ou mobile à poste fixe ;
    • de laisser en service le conducteur de protection situé à l'extérieur de la canalisation ;
    • d'installer le conducteur de protection à l'extérieur des canalisations électriques, là où il n'est pas possible de placer, dans les conduits existants, ce conducteur de protection ;
  10. Liaisons équipotentielles
    • que la liaison équipotentielle principale ne soit pas présente ;
  11. Socles de prises de courant
    • de laisser en service les socles de prise de courant :
    • soit qui ne comportent pas de contact de terre du fait que la canalisation est sans conducteur de protection ;
    • soit qui ne sont pas d'un modèle « avec sécurité enfants » ;
    • de laisser en service, par circuit, un nombre supérieur à 8 de socles de prises de courant simples.
    Il est interdit d'admettre la présence d'un socle de prise de courant disposant d'une broche de terre si cette dernière n'est pas effectivement en liaison galvanique avec la prise de terre de l'installation ;
  12. Disposition des socles de prises de courant
    • de laisser en service des socles de prise de courant fixés sur les parois des locaux ne présentant pas de risque d'humidité (AD1) qui ne sont pas disposés de telle manière que l'axe de leurs alvéoles se trouve à une hauteur au-dessus du sol fini au moins égale à 15 cm ;
  13. Circuit d’éclairage
    • de n'avoir, par installation électrique, qu'un seul circuit d'éclairage ;
  14. Protection des salles d’eau, salles de bains et salles de douches
    • de ne pas protéger par un dispositif distinct de protection à courant différentiel résiduel à haute ou à très haute sensibilité (? 30 mA), les matériels et appareils qui sont admis dans les salles d'eau, salles de douches et salles de bains ainsi que des dispositifs servant au raccordement des lessiveuses et lave-vaisselle à condition, dans les cas de salles de bains et salles de douches, de porter à 1 m la distance de 0,60 m servant à définir le volume 2 (volume de protection) des baignoires et cuvettes de douches ;
    • de laisser en service les interrupteurs monopolaires placés dans le circuit d'alimentation d'un appareil d'éclairage ;
  15. Protection dans les salles d’eau, salles de bains et salles de douches
    • de laisser en service des canalisations électriques ne répondant pas aux prescriptions de l’article 86.10 du RGIE ;
    • de ne pas disposer de la liaison équipotentielle supplémentaire ;
    • de maintenir en service des résistances de chauffage incorporées dans le sol qui ne répondraient pas aux prescriptions les concernant ou concernant leur installation du fait, notamment, de l'impossibilité de les relier à la liaison équipotentielle supplémentaire dont question au tiret précédent, à la condition de porter à 1 m la distance de 0,60 m servant à définir le volume 2 (volume de protection) des baignoires ou cuvettes de douches.


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